
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement au club de yoga en ligne « Yoga Gambettes », proposé par Lison Minarie Pagnier, entrepreneure individuelle (ci-après « le Prestataire »).
L'abonnement donne accès à :
un cours de yoga en direct chaque lundi (30 minutes) ;
le replay de ce cours ;
une vidéothèque de séances de yoga préenregistrées ;
des méditations guidées ;
un groupe d'échange privé (WhatsApp).
Article 2 — Prix
Tarif fondatrice : 16 € TTC par mois, garanti à vie tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
En cas de résiliation puis de réinscription ultérieure, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réinscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif des nouveaux abonnements à tout moment.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise de TVA).
Article 3 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement intégré à la plateforme.
L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement, jusqu'à résiliation par le client.
Article 4 — Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant lison.co4@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.
L'accès aux contenus reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Renonciation expresse : le club donnant accès immédiatement à des contenus numériques et à un service en ligne, le client qui souhaite accéder aux contenus avant la fin du délai de 14 jours renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement. Dans ce cas, le client reconnaît que le service commence immédiatement et qu'il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois l'accès ouvert.
Pour exercer son droit de rétractation (s'il n'y a pas renoncé), le client adresse sa demande à lison.co4@gmail.com avant l'expiration du délai.
Article 6 — Accès au service
Après paiement, le client reçoit par email ses accès à la plateforme.
Les accès sont strictement personnels. Tout partage de lien, d'identifiants ou de contenu vidéo peut entraîner la suspension de l'abonnement sans remboursement.
Le live hebdomadaire a lieu chaque lundi ; les horaires et modalités peuvent être ajustés et sont communiqués au client.
Article 7 — Disponibilité et continuité du service
Le Prestataire s'efforce d'assurer la continuité du service. Les lives peuvent être assurés à distance (visio), y compris pendant les déplacements du Prestataire.
En cas d'empêchement exceptionnel, un live pourra être reporté, remplacé par un replay ou une séance enregistrée.
Article 8 — Responsabilité et santé
Le yoga proposé est une pratique de bien-être et ne remplace pas un avis médical.
Il appartient au client de s'assurer que son état de santé lui permet de pratiquer. En cas de doute, de grossesse, de blessure ou de pathologie, le client consulte un médecin avant de participer.
Le client pratique sous sa propre responsabilité et adapte les mouvements à ses capacités. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de blessures liées à une pratique inadaptée.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.